Conditions générales de vente – Le Gastronovrak

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le Gastronovrak au capital social de 5000€ dont le siège social est situé à 32 route de Chezenas 42520 St Pierre de Boeuf, ayant pour représentant légal Monsieur CELARIER Kévin et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 89767143400016 ci-après dénommée “Le Gastronovrak” et gérant le site www.legastronovrak.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.legastronovrak.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Gastronovrak et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.legastronovrak.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.legastronovrak.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Le Gastronovrak conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.legastronovrak.fr de la société Le Gastronovrak, dans la limite des stocks disponibles. La société Le Gastronovrak se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.legastronovrak.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Le Gastronovrak se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5 euros TTC.

Les commandes retirées en « click and collect » ne sont soumises à aucun frais de livraison ni minimum de commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur a le choix entre créer ou non un compte sur le site www.legastronovrak.fr .

Le dispositif du Code de santé publique interdit la vente d’alcool aux moins de 18 ans. Par conséquent, l’ouverture d’un compte de commande ne peut se faire qu’au profit d’une personne majeure ayant pleine capacité juridique. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité (un justificatif pourra vous être demandé suivant un contrôle aléatoire).

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’onglet en bas à droite de la page d’accueil ou bien directement dans le processus de commande après validation du panier et avant le règlement. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société Le Gastronovrak propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

– Paiement à la livraison : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, choisis son jour et son créneau horaire pour le passage du livreur. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement à la livraison ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit une confirmation de commande par mail validant l’enregistrement de sa commande. Dans ce cas, la commande sera préparée, le livreur se présentera avec cette dernière au créneau horaire demandé, la remet à l’acheteur et demandera le règlement comptant en carte bancaire, espèces, chèques ou tickets restaurants.

– Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, choisis son jour et son créneau horaire pour le passage du livreur. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement, afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Le Gastronovrak lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Le Gastronovrak, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sarl Le Gastronovrak, 32 route de chezenas 42520 St Pierre de Boeuf; soit par email à l’adresse suivante : legastronovrak@gmail.com , soit par téléphone au 06 83 40 99 67.

Article 5. Réserve de propriété

La société Le Gastronovrak conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Sont exclus du droit de rétractation les denrées susceptibles de se périmer rapidement conformément à l’article L121-21-8-4 du Code de la consommation : «Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » Sont concernés par cet article les produits des rayons : viandes/charcuterie, produits laitiers, paniers de légumes, œufs.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont effectuées par directement par Le Gastronovrak, remise sans signature pour les communes suivantes :

42520: St Pierre de Boeuf, Maclas, St-Appolinard, Malleval, Lupé, Roisey, Bessey, Véranne
42410: Chavanay, Chuyer, La Chapelle Villars, Pavezin, Pélussin, St Michel sur Rhône, Vérin
42220: Bourg Argental, Burdignes, Colombier, Graix, La Versanne, St Julien Molin Molette, Thélis la Combe
69420: Ampuis, Condrieu, Les Haies, Longes, Tréves, Tupin et Semons
38370: Les Roches de Condrieu, St-Alban du Rhône, St-Clair du Rhône
07340: Limony, Charnas, Felines, Serrières, Vinzieux

En dehors de ce secteur, les commandes sont remises avec signature en France Métropolitaine par le transporteur « La Poste » via son service colis Colissimo. Les produits frais sont exclus par ce transporteur. Le fonctionnement de la livraison via ce transporteur est décrit dans la rubrique « Le Fonctionnement » sur le site internet www.legastronovrak.fr . La validation de la commande et le choix de ce transporteur est automatiquement bloqué informatiquement, si un produit frais est présent dans le panier.

. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Le Gastonovrak pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Le Gastronovrak. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur lors de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Le Gastronovrak bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Gastronovrak qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sarl Le Gastronovrak, 32 route de chezenas 42520 St Pierre de Boeuf, dans un délai de quatorze après livraison.

En cas de réclamation sur des denrées périssables, la garantie sur ces dernières s’exercera par le biais d’un remboursement et non d’un renvoi compte tenu de l’impossibilité de renvoyer ces produits.

Article 9. Responsabilité

La société Le Gastronovrak, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.legastronovrak.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Gastronovrak. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Le Gastronovrak s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Sarl Le Gastronovrak, 32 route de chezenas 42520 St Pierre de Boeuf.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de St Etienne.